Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre C-NET Entretien Sàrl (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de ses prestations de facility services.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire (conciergerie, nettoyage, entretien d’espaces verts, débarras, peinture et prestations associées). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf convention écrite contraire.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est réputée ferme dès l’acceptation du devis par le Client, par écrit ou par voie électronique.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils s’entendent hors taxes, la TVA au taux légal en vigueur étant ajoutée le cas échéant. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’un complément de facturation après accord du Client.
Sauf convention particulière, les factures sont payables à 30 jours dès leur date d’émission. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire au sens de l’art. 104 CO pourra être appliqué, ainsi que les frais de rappel et de recouvrement.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l’art. Le Client s’engage à fournir un accès adéquat aux locaux et les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 7 jours suivant son exécution. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder le montant de la prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.
Les contrats à durée déterminée prennent fin à leur échéance. Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis écrit, dans le respect des délais convenus au contrat.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est fixé au siège de C-NET Entretien Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives.
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